Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les relations contractuelles entre Tellement Studio, micro-entreprise enregistrée en France, ci-après désigné « le Studio », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », qui sollicite une prestation web auprès du Studio.

Le Studio est exploité par Valentino Cascione, sous le nom commercial Tellement Studio, dont le siège est situé 9 rue Gigodot, 69004 Lyon. Le Studio est assujetti à la TVA française au taux de 20 %.

Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Studio fournit ses prestations de conception, de développement, de maintenance et d'hébergement de plateformes SaaS, d'espaces clients, d'outils métier et de sites web sur mesure.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès du Studio, sauf stipulation contraire et expresse convenue entre les Parties dans un devis, un contrat ou un avenant signé.

Acceptation des CGV

La signature d'un devis ou la validation écrite d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

Toute condition particulière émanant du Client qui serait contraire aux présentes CGV sera, sauf acceptation expresse et écrite du Studio, inopposable au Studio.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi à la suite d'un échange de cadrage avec le Client. Le devis précise le périmètre exact de la prestation, les livrables, les délais indicatifs, le prix HT et TTC.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Au-delà, le Studio se réserve le droit de réviser les conditions financières.

La commande est considérée comme ferme lorsque le Client a retourné au Studio le devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont établis selon devis. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse).

Validation de la maquette · engagement central du Studio. Aucun paiement n'est exigé du Client avant la validation écrite de la maquette. Si le projet ne va pas jusqu'à la validation de la maquette, le Client repart sans rien payer.

L'échéancier de paiement est précisé dans le devis ou le contrat signé. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte précisé sur la facture, ou par prélèvement automatique SEPA pour les prestations de maintenance mensuelle.

Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, applicables à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due de plein droit en cas de retard de paiement.

Aucun escompte n'est accordé pour règlement anticipé.

Livraison et délais

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont des fourchettes estimatives, donnés à titre indicatif. Le Studio s'engage à tenir les délais annoncés sauf cas de force majeure (cf article 11) ou retard imputable au Client (validations, fourniture de contenus, disponibilité des accès).

Tout retard imputable au Studio fait l'objet d'une information du Client à l'avance, avec un nouveau calendrier proposé. Aucune pénalité de retard n'est applicable au Studio dans ce cadre.

La livraison est constatée par la mise en ligne de la prestation, ou par sa remise au Client selon les modalités convenues au devis.

Validation de la maquette

La validation de la maquette constitue l'étape contractuelle centrale du projet. Elle se matérialise par un email du Client confirmant son accord sur la maquette présentée par le Studio.

Avant cette validation, le Client peut résilier la commande à tout moment, sans préavis, sans indemnité, et sans aucune somme à régler au Studio.

Après cette validation, la phase de développement démarre et la facturation est déclenchée selon l'échéancier convenu au devis.

Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les livrables (code, design, contenus produits par le Studio) sont cédés au Client à titre exclusif à compter du règlement intégral des sommes dues au Studio. Avant règlement intégral, le Studio reste seul titulaire des droits patrimoniaux sur les livrables.

Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Studio conserve son droit moral d'auteur sur les œuvres conçues.

Le Studio conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, ses supports de communication et ses dossiers de candidature à des distinctions, sauf clause de non-divulgation écrite signée entre les Parties.

Les composants tiers utilisés (frameworks open source, librairies, polices à licence libre) restent soumis à leurs licences respectives.

Garanties et responsabilités

Le Studio garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 30 jours à compter de la livraison. Pendant cette période, les retouches visuelles et textuelles sont incluses, ainsi qu'un volume de 10 heures de développement pour les évolutions plus profondes.

Sont exclues de la garantie les modifications hors périmètre du brief initial, qui font l'objet d'un devis dédié.

Le Studio est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité du Studio ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d'une utilisation non conforme par le Client, d'une modification apportée par un tiers sans l'accord du Studio, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Studio est limitée au montant TTC effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.

Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. L'obligation de confidentialité court pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.

Sont exclues du champ de la confidentialité les informations publiques, celles déjà connues de l'autre Partie au moment de la communication, et celles dont la divulgation est requise par la loi ou une décision de justice.

Données personnelles · RGPD

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Studio agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.

• Base légaleExécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
• Données traitéesIdentification (nom, raison sociale, SIRET), contact (email, téléphone, adresse), facturation
• Conservation10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits s'exercent par email à contact@tellement.studio. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Force majeure

Au sens de l'article 1218 du Code civil, est constitutif de force majeure tout événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par l'une des Parties.

En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues sans indemnité de part et d'autre. Si l'événement de force majeure perdure plus de 60 jours, chaque Partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.

Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, et conformément à l'article R. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.

Mise à jour des CGV

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.

Toute modification substantielle des CGV est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, pour les contrats à exécution successive (maintenance mensuelle notamment).

• Forme juridiqueMicro-entreprise · Valentino Cascione
• Nom commercialTellement Studio
• SIREN832 831 242
• Adresse9 rue Gigodot · 69004 Lyon · France
• Emailcontact@tellement.studio
• Téléphone06 34 18 91 16
• Sitetellement.studio